Art. 842.–   La société publie dans les journaux habilités à recevoir les annonces légales une notice contenant, outre les mentions prévues à l'article 257-1 ci-dessus, les indications suivantes :

1°)

l'objet social sommairement indiqué ;

2°)

la date d'expiration normale de la société ;

3°)

le montant non amorti des obligations antérieurement émises ainsi que les garanties qui leur sont conférées ;

4°)

le montant, lors de l'émission, des emprunts obligataires garantis par la société et, le cas échéant, la fraction garantie de ces emprunts ;

5°)

le montant de l'émission ;

6°)

la valeur nominale des obligations à émettre ;

7°)

le taux et le mode de calcul des intérêts et autres produits ainsi que les modalités de paiement ;

8°)

l'époque et les conditions de remboursement ainsi qu'éventuellement les conditions de rachat des obligations ;

9°)

les garanties conférées, le cas échéant, aux obligations. La notice est revêtue de la signature sociale.