Droit des Sociétés Coopératives
ACTE UNIFORME DU 15 Décembre 2010 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
PARTIE I — DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE
TITRE I — CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE
CHAPITRE II — LA QUALITE D'ASSOCIE
section I — Dispositions Générales
Art. 9.– Il est tenu obligatoirement, au siège de la société coopérative, un registre des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique.
Pour chaque coopérateur, le registre comprend notamment les mentions ci-après:
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numéro d'adhésion ;
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nom, prénom et référence de sa pièce d'identité;
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adresse ;
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profession;
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nombre de parts sociales souscrites;
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—
nombre de parts sociales libérées.
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