Droit Comptable et à l'Information Financière
ACTE UNIFORME DU 22 Février 2000 PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES
Titre II — Des comptes consolidés et des comptes combinés
Chapitre I — Comptes consolidés
Art. 90.– Le compte de résultat consolidé est présenté, selon le modèle du Système normal, en faisant distinctement apparaître :
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le résultat net de l'ensemble des entreprises consolidées par intégration ;
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la quote-part des résultats nets des entreprises consolidées par mise en équivalence ;
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la part des associés minoritaires et la part de l'entreprise consolidante dans le résultat net.
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