Art. 92.–   Sont enregistrées au Bilan et au Compte de résultat consolidés les impositions différées résultant :

—

d'une part et dans une approche dite de résultat :

1°)

du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur ;

2°)

des aménagements, éliminations et retraitements prévus à l'article 86 ci-dessus;

3°)

de déficits fiscaux reportables des entités comprises dans la consolidation, dans la mesure où leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est probable.

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d'autre part et dans une approche dite bilantielle de la différence entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. La base fiscale d'un actif ou d'un passif est le montant attribué à cet actif ou ce passif à des fins fiscales.