Art. 94.–   Les Notes annexes consolidées doivent :

—

fournir des descriptions narratives ou des décompositions d'éléments présentés dans les autres états financiers ;

—

comporter toutes les informations de caractère significatif permettant d'apprécier correctement le périmètre, le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'ensemble constitué par les entités incluses dans la consolidation.

Elles incluent notamment :

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une déclaration de conformité aux comptes consolidés du Système comptable OHADA ;

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un résumé des principales méthodes comptables appliquées ;

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d'autres informations dont les passifs éventuels et les engagements contractuels non comptabilisés, des informations non financières telles que, par exemple, les objectifs et méthodes de gestion des risques financiers ;

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un tableau de variation du périmètre de consolidation précisant toutes les modifications ayant affecté ce périmètre, du fait de la variation du pourcentage de contrôle des entités déjà consolidées, comme du fait des acquisitions et des cessions de titres.