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Chapitre I Champ d'application
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)
TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
CHAPITRE PRLIMINAIRE LES DISPOSITIONS COMMUNES Section I Le champ d'application et les définitions
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre I Conditions
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Chapitre I Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE PRELIMINAIRE DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES - AGENT DES SURETES CHAPITRE I DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)