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PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE IV OBJET SOCIAL
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section II Modalités du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section III Effets du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage
Chapitre IV Responsabilité du transporteur
Textes codifiés/OHADA/Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section V Siège social
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre V Du fonctionnement de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre V Du fonctionnement de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure
Chapitre VIII ORGANISATION DES DEBATS
Textes codifiés/OHADA/Fonctionnement du comité des Experts
LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE IV PRESCRIPTION
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre I Règlement préventif Chapitre III Voies de recours
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre I Dispositions communes Chapitre II Organisation du RCCM
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE II ORGANISATION COMPTABLE
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre II Organisation comptable
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière