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Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre II Procédure simplifiée tendant à la délivrance ou à la restitution d'un bien meuble déterminé Chapitre III Effets de la décision portant injonction de délivrer ou de restituer
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre V Siège social
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE V SIEGE SOCIAL
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section III Effets du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section IV Extinction du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage
Chapitre V Contentieux
Textes codifiés/OHADA/Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VI Durée - Prorogation Paragraphe I Durée
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre I Généralités
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre I Généralités
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure
Chapitre IX MODALITES DE PRISE DE DECISION
Textes codifiés/OHADA/Fonctionnement du comité des Experts
LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE IV PRESCRIPTION
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre I Ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre I Les conditions de l'immatriculation Section II Immatriculation des sociétés et autres personnes morales
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général