Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section IV Contrôleurs
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section III bis La saisie conservatoire du bétail
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre II Les opérations de saisie Section II Les opérations de saisie entre les mains du débiteur
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre II Société en formation et société constituée mais non encore immatriculée Section I Définitions
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE II DOCUMENT D'INFORMATION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section II Effets du gage
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section IV Nantissement des stocks
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II ASSEMBLEE GENERALE - PRINCIPES GENERAUX
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE I CONCLUSION ET DURÉE DU BAIL
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section VII Revendications
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre I Définition du fonds de commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre II Comptes combinés
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section V Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section III bis La saisie conservatoire du bétail
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)