Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE III LA PREPARATION DE LA VENTE Section I La rédaction et le dépôt du cahier des charges
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 268
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE VII PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES CHAPITRE II RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA Section III Reconnaissance de la procédure collective étrangère et mesures disponibles
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 256-23
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE I OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section I Transmission des parts sociales Sous-section I Cessions de parts entre vifs Paragraphe II Modalités de la cession Sous-Paragraphe II Cessions à des tiers
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 319
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE III ASSEMBLEE GENERALE Section III Assemblée générale extraordinaire Sous-section II Réunion, quorum et majorité
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 368
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre III Décisions collectives des associés Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section II Décisions relatives aux modifications de capital Paragraphe II Réduction du capital
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 369
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE III LA PREPARATION DE LA VENTE Section II La sommation de prendre communication du cahier des charges
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 269
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE VII PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES CHAPITRE II RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA Section IV Coopération avec les tribunaux étrangers et les représentants étrangers
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 256-24
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE I OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section I Transmission des parts sociales Sous-section I Cessions de parts entre vifs Paragraphe II Modalités de la cession Sous-Paragraphe II Cessions à des tiers
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 320
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE IV DISSOLUTION DES SOCIETES COOPERATIVES AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 369
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre III Décisions collectives des associés Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section II Décisions relatives aux modifications de capital Paragraphe II Réduction du capital
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 370
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE III LA PREPARATION DE LA VENTE Section II La sommation de prendre communication du cahier des charges
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 270
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE VII PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES CHAPITRE II RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA Section IV Coopération avec les tribunaux étrangers et les représentants étrangers
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 256-25
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE I OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section I Transmission des parts sociales Sous-section II Transmission pour cause de décès
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 321
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE IV DISSOLUTION DES SOCIETES COOPERATIVES AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 370
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre III Décisions collectives des associés Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section II Décisions relatives aux modifications de capital Paragraphe III Variation des capitaux propres
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 371