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Textes codifiés
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 1er
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Textes codifiés
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 2
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Textes codifiés
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 3
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I DEFINITION DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET PRINCIPES COOPERATIFS
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 4
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I DEFINITION DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET PRINCIPES COOPERATIFS
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 5
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I DEFINITION DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET PRINCIPES COOPERATIFS
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 6
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE section I Dispositions Générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 7
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE section I Dispositions Générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 8
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE section I Dispositions Générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 9
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section I Adhésion à la société coopérative
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 10
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section II Retrait des associés coopérateurs – Droits au remboursement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 11
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section III Exclusion des coopérateurs Paragraphe I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 12
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section III Exclusion des coopérateurs Paragraphe I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 13
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section III Exclusion des coopérateurs Paragraphe I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 14
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section III Exclusion des coopérateurs Paragraphe II Droit de recours du coopérateur exclu
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 15