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Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre I Dispositions communes Chapitre II Organisation du RCCM
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre IV Objet social
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section III Effets du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre I Dispositions communes Chapitre II Organisation du RCCM
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre IV Objet social
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section III Effets du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre I Dispositions communes Chapitre II Organisation du RCCM
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre V Siège social
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Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section III Effets du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre I Dispositions communes Chapitre II Organisation du RCCM
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre V Siège social
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section III Effets du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre I Les conditions de l'immatriculation Section I Immatriculation des personnes physiques
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre V Siège social
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section IV Extinction du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés