Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre I Les conditions de l'immatriculation Section III Dispositions communes à l'immatriculation des personnes physiques et morales
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VI Durée - Prorogation Section I Durée
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre I Les conditions de l'immatriculation Section III Dispositions communes à l'immatriculation des personnes physiques et morales
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VI Durée - Prorogation Section II Prorogation
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre I Les conditions de l'immatriculation Section IV Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VI Durée - Prorogation Section II Prorogation
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre I Les conditions de l'immatriculation Section IV Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VI Durée - Prorogation Section II Prorogation
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre I Les conditions de l'immatriculation Section IV Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VI Durée - Prorogation Section II Prorogation
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés