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Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre II La mise de l'immeuble sous main de justice Section I Le commandement
Art. 254
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LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE II LA MISE DE L'IMMEUBLE SOUS MAIN DE JUSTICE Section I Le commandement
Art. 254
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