Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 11 décembre 2001, sous le N° 026/2001/PC, formé par Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, Boulevard Clozel, 01 B.P. 174 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale de Financement par Crédit-bail dite SOGEFIBAIL, dans une cause l'opposant à D., ayant pour Conseils la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, sise à Abidjan Cocody, Cité des Arts 323 logements, Bâtiment DI, 04 BP 968 Abidjan 04 ;

En cassation de l'arrêt N° 158 du 02 février 2001 rendu par la Chambre Civile et Commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan, République de Côte d'Ivoire, dont le dispositif est le suivant :

« En la forme :

- Déclare D. recevable en son appel régulièrement relevé du jugement civil N° 684 en date du 31 juillet 2000, rendu par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau ;

AU FOND

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L'y dit bien fondé ;

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Infirme ledit jugement en toutes ses dispositions ;

Statuant à nouveau :

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Reçoit D en son opposition ;

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Rétracte l'ordonnance N° 503/2000 ayant ordonné la restitution des véhicules suivants à la SOGEFIBAIL :

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1 tracteur routier numéro série 2024 K38

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1 tracteur OAF ;

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1 tracteur routier numéro de série 2631 S31

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1 tracteur routier numéro de série FTT 85330W

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1 camion semi-remorque numéro de série S820096920

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1 semi-remorque Baraderie numéro de série 97325

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semi-remorque numéro de série 318

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semi-remorque numéro de série 317

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1 camion Mitsubishi 563869

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tracteur routier numéro de série 2631531

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semi-remorque Baraderie numéro de série 318

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semi-remorque Baraderie numéro de série 96319 ;

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Met les dépens à la charge de la SOGEFIBAIL » ;