LOGO JURIAFRICALOGO JURIAFRICA

Connectez-vous

Réinitialiser
Résultats par fonds
  • Textes codifiés5521

    • OHADA5521

      • Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)1103
      • Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique920
      • Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)448
      • Droit des Sociétés Coopératives397
      • Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)378
      • Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution338
      • Droit commercial général (MAJ 2010)307
      • Droit commercial général289
      • Procédures Collectives d'Apurement du Passif258
      • Droit des Sûretés (MAJ 2010)228
      • Droit des Sûretés151
      • Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)123
      • Droit Comptable et à l'Information Financière113
      • Règlement de Procédure (MAJ 2014)70
      • Traité OHADA (MAJ 1993)63
      • Traité OHADA (MAJ 2008)63
      • Règlement de Procédure59
      • Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)41
      • Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)38
      • Droit de l'arbitrage36
      • Règlement d'arbitrage34
      • Fonctionnement du comité des Experts33
      • Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route31
  • Jurisprudence3569

    • CCJA3569
  • Draft Spam Trash
  • Product Work Misc Family Design

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Première chambre

Audience publique du 24 juin 2021

Pourvoi n° 339/2020/PC du 10/11/020

AFFAIRE:

SARL BBM Gabon

(Conseil : Maître Fatou MAVIOGA ISSA, Avocat à la Cour)

C/

1/ Monsieur NDOYE LOURY Athanase

2/ La Liquidation STSI BOCCARD Gabon SA

(Conseil : Maître BANTSANTSA Jean Rémy, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 131/2021 du 24 juin 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 24 juin 2021 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Fodé KANTE, Juge

- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- Monsieur : Sabiou MAMANE NAÏSSA, Juge

Sur le recours enregistré sous le n°339/2020/PC du 10 novembre 2020, formé par Maître Fatou MAVIOGA ISSA, Avocat au Barreau du Gabon, demeurant au 305 Rue François BAKOBA, ancienne SOBRAGA, derrière l'hôtel Palm d'Or, BP 3575 Libreville, Gabon, agissant au nom et pour le compte de la SARL BBM Gabon, dont le siège se trouve au lieudit Carrefour des Douanes à Moanda, Parcelle n°121 Section C, dans la cause qui l'oppose à Maître NDOYE LOURY Athanase, syndic de la société en liquidation STSI BOCCARD, ayant pour conseil Maître Jean Rémy BANTSANTSA, Avocat au Barreau du Gabon, demeurant au 426, Boulevard de la République, feux tricolores de Glass, Immeuble Okouaghé, BP 435 Libreville,

en cassation de l'arrêt n°34/2019-2020 rendu le 25 septembre 2020 par la Cour d'appel de Port-Gentil et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière commercial et en dernier ressort :

EN LA FORME

Déclarons recevable l'appel interjeté par la Société BBM GABON ;

AU FOND

L'accès à ce document est réservé aux abonnés JURIAFRICA

Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement

Je m'inscris gratuitement

Déjà inscrit ? Identifiez-vous

2025 © JURIAFRICA

Crafted with by Saugi