COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première Chambre
Pourvoi n° 029/2004/PC du 04 mars 2004
AFFAIRE:
MICHEL STUYCK
(Conseils: SCPAABELKASSY et associés, Avocats à la Cour)
C/
Société Ivoirienne de Banque dite SIB
(Conseil: Maître AGNES OUANGUI, Avocat à la Cour)
Ordonnance n° 01/2005/CCJA du 12 janvier 2005
LA COUR,
L'an deux mille cinq et le douze janvier
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.);
Vu le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 13 à 20 ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
Statuant en application des dispositions de l'article 32.2 du Règlement de procédure, en chambre, en présence de :
MM.
Jacques M'BOSSO, Président
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