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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Bank Of Africa Côte d'Ivoire (BOA-CI) C/ CATRANS SCI Rue des Pêcheurs Conservateur de la Propriété Foncière et des Droits Fonciers de Treichville

Arrêt N° 152/2017 du 29 juin 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Ali SABBAH C/ ADIAFFI Olivier Arnaud

ARRET N° 135/2017 du 08 juin 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur GBETIBOUO Jean Augustin C/ BIAO-CI devenue NSIA Banque CI

Arrêt N°084/2017 du 27 avril 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: JABEILI Ibrahim C/ BOUSSALAH Mohamed Boubakeur

Arrêt N° 158/2017 du 13 juillet 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société GEODIS PROJECTS CAMEROON (G.P CAM) S.A Anciennement dénommée TCHAD CAMEROUN LOGISTIQUE (TCL) S.A C/ Société TENGA S.A

Arrêt N°166/2017 du 27 juillet 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Conférence Episcopale Centrafricaine (C.E.C.A) C/ Consorts MANA Yves et Autres

Arrêt N° 146/2017 du 29 juin 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce Côte d'Ivoire dite BSIC-CI C/ Compagnie de Distribution Côte d'Ivoire dite CDCI

Arrêt N°082/2017 du 27 avril 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Côte d'Ivoire Télécom C/ Société Intel Afrique

Arrêt N°124/2017 du 18 mai 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Article 2 C/ SOCIETE SOCIMEX Sarl

Arrêt N°143/2017 du 29 juin 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Maisons Sans Frontières SARL C/ Société ELCO Construction SARL

Arrêt N° 188/2017 du 27 juillet 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Mc CROFT TOBACCO Côte d'Ivoire C/ VREMEN Serge Yvon

Arrêt N° 136/2017 du 08 juin 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI C/ Société Civile Immobilière CHOUCAIR Frères dite SCI CHOUCAIR Frères

Arrêt N°175/2017 du 27 juillet 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: 1-Société la Savonnerie Camerounaise 2-Sieur FOTSO Jean 3-Société Commerciale des Produits Manufacturiers C/ Société Afriland First Bank SA

Arrêt N° 154/2017 du 29 juin 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Société des Transports Abidjanais (SOTRA) C/ Port Autonome d'Abidjan dit PAA

Arrêt N° 163/2017 du 13 juillet 2017
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Compagnie Africaine des Produits Alimentaires en Côte D'Ivoire dite CAPRACI C/ Société ANIL

Arrêt N° 184/2017 du 27 juillet 2017