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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: NSIA Banque Côte d'Ivoire C/ Société ENERGIE Services

Arrêt N°064/2021 du 08 avril 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société BGFI BANK CAMEROUN SA C/ Société TOTAL CAMEROUN SA (conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour)

Arrêt N°079/2021 du 29 avril 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Richard IMPORT-EXPORT (REXI SARL) C/ Société Générale Burkina Faso (SGBF)

Arrêt N°378/2020 du 31 décembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: TOTAL Centrafrique C/ Agence de Stabilisation du Prix des Produits Pétroliers

Arrêt N°086/2021 du 27 mai 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: KOUADOU Tanoh Célestine épouse DRAIMOND C/ ALLEY Youmand Lucien Société Fin'ELLE anciennement dénommée MIMOYE Finance

Arrêt N°095/2021 du 27 mai 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société PRIN-TEC SARL (Cabinet OUATTARA et Associés, Avocats à la Cour) C/ Société HELVETIA ASSURANCES SA Société SAHAM ASSURANCES COTE D'IVOIRE MELDGOG COTE D'IVOIRE

Arrêt n°031/2021 du 25 février 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Libyan African Investment Company-Chad C/ Monsieur OUNG-VANG SINGKOBO Levy

Arrêt N° 195/2021 du 11 novembre 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Etablissement DEBIBE ARRANGA C/ Etat Tchadien

Arrêt N°047/2021 du 08 avril 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société KABALANE & COMPAGNIE SA C/ Maître COULIBALY Soungalo

Arrêt N°050/2021 du 08 avril 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Docteur COFFIE Noêl Roger C/ Mme ZIGBE Christine La Société Nouvelle Produits et Matériels Vétérinaires en Côte d'Ivoire

Arrêt N°059/2021 du 08 avril 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Populaire de Côte d'Ivoire, ex-CNCE C/ NIAMOUTIE KOUAO Société AIRCOMM-CI SA devenue société NIAMOUTIE TELECOM

Arrêt N°075/2021 du 29 avril 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: TALOTSING PAGHOU Marcel C/ Société AFRILAND FIRST BANK SA

Arrêt N°074/2021 du 29 avril 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1. Compagnie Ivoirienne de Cavally (CHC) 2. Compagnie Hévéicole de Prikro (CHP) 3. Monsieur VANDEBEECK Pierre Alice Hubert C/ VONTHRON Jean François

Arrêt N°375/2020 du 31 décembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société TAMARIS International SA C/ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI)

Arrêt N°054/2021 du 08 avril 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: SASSO AYA C/ Société d'Etude et de Développement de la Culture Bananière dite SCB

Arrêt N°017/2021 du 28 janvier 2021