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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Habitat Construction Assistance dite HCA SARL C/ Monsieur Birame KA

Arrêt N° 185/2023 du 26 octobre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Mamadou dit N'fa SIMPARA C/ La Banque Sahelo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce au Mali (BSIC-SA)

Arrêt N° 230/2023 du 21 décembre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Firyalle GHEZAEL veuve SHARARA C/ Société Civile de Construction dite "SCC La TOUR"

Arrêt N° 195/2023 du 26 octobre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société dénommée TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT et DISTRIBUTION SARL (TPTD) C/ Commercial Bank-Cameroun (CBC BANK)

Arrêt N° 211/2023 du 30 novembre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: La Société LUXURY GARAGE GROUPE-SARLU C/ Jean IRIE La Société Centrale Internationale d'Achat et de Commerce Automobile (CIACA)-SARL

Arrêt N° 194/2023 du 26 octobre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: La Société Nigérienne des Rafraîchissements, dite TELWA SARL C/ Monsieur DIAOUGA GNAOURI

Arrêt N° 210/2023 du 30 novembre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: KONTCHOU KOUAMEN Raoul C/ Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) SA

Arrêt N° 233/2023 du 21 décembre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société SP Forages SARL C/ Monsieur TRAORE Abdoulaye

Arrêt N° 166/2023 du 13 juillet 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société ATLANTIQUE TELECOM TOGO SA C/ CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Arrêt N° 199/2023 du 30 novembre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société OVERLINE TRANSPORT et LOGISTIQUE (OTL) SARL C/ Société ALPHA AUTO PLUS

Arrêt N° 215/2023 du 30 novembre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Louis DREYFUS Company MEA Trading DMCC (ancien Commodities MEA Trading DMCC) C/ Concorde pour l'Industrie et l'Exploitation SARL

Arrêt N° 226/2023 du 14 décembre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Ciments de l'Afrique SA C/ Société BENDOUGOU SARL

Arrêt N° 227/2023 du 14 décembre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: SOCIETE ALIOS FINANCE CAMEROUN SA C/ SOCIETE LACHANAS FRERES TRANSPORTS SA

Arrêt N° 186/2023 du 26 octobre 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Tringa Oil Sarl Monsieur Iba KOÏTA C/ Banque pour le Commerce et l'Industrie Mali S.A. (BCI Mali S.A.)

Arrêt N° 169/2023 du 13 juillet 2023
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Monsieur AKA ETIEN Jérôme C/ La Société Assistance de Dépannage et Maintenance Technique, en abrégé ADEMAT-SA

Arrêt N° 231/2023 du 21 décembre 2023