COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 27 février 2025
Recours n° 427/2023/PC du 12/12/2023
AFFAIRE:
Monsieur Athanase NDOYE LOURY
(Conseil : Maître Albert BIKALOU, Avocat à la Cour)
C/
La Société BBM Gabon SARL
(Conseil : Maître Fatou MAVIOGA ISSA, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 086/2025 du 27 février 2025
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :
- Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président, rapporteur
- Armand Claude DEMBA, Juge
- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
- Et Maître Valentin N'guessan COMOE, Greffier ;
Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour de céans sous le n°427/2023/PC le 12 décembre 2023, formée par Maître Albert BIKALOU, Avocat au Barreau du Gabon, dont l'étude est sise au 150, rue Pierre BARRO, quartier Louis, entrée du restaurant d'Ici et d'Ailleurs, domicilié à Libreville, BP 840, agissant au nom et pour le compte de monsieur Athanase NDOYE LOURY, Syndic judiciaire de la société STSI BOCCARD Gabon SA, dans la cause qui l'oppose à la société BBM Gabon SARL, dont le siège est sis à Moanda, au lieudit Carrefour des Douanes, parcelle n° 121, section C, représentée par son gérant, demeurant ès-qualité audit siège, ayant pour conseil Maître Fatou MAVIOGA ISSA, Avocat au Barreau du Gabon, demeurant au 305, rue François BAKOBA, ancienne SOBRAGA, derrière l'hôtel Palm d'Or, BP 3575, Libreville, Gabon,
en rectification de l'Arrêt n° 131/2021 rendu le 24 juin 2021 par la CCJA et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Casse et annule l'arrêt attaqué en toutes ses dispositions ;
Evoquant et statuant au fond :
Déclare l'appel de la société BBM Gabon recevable en la forme ;
Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
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