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LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE IV PRESCRIPTION
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre I Règlement préventif Chapitre II Organes et effets du règlement préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre I Statut du commercant Chapitre IV Prescription
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE II ORGANISATION COMPTABLE
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre II Organisation comptable
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Titre III LE CONTENTIEUX RELATIF A L'INTERPRÉTATION DES ACTES UNIFORMES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 1993)
Titre III LE CONTENTIEUX RELATIF A L'INTERPRÉTATION DES ACTES UNIFORMES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
CHAPITRE III L'INSTANCE ARBITRALE
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)
Chapitre III L'instance arbitrale
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage
TITRE I MANDATAIRES JUDICIAIRES CHAPITRE IV CÔNTROLE ET DISCIPLINE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE I L'INJONCTION DE PAYER CHAPITRE I LES CONDITIONS
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre II Procédure Section IV Effets de la décision portant injonction de payer
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre III Dénomination sociale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE III DENOMINATION SOCIALE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section I Formation du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)