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TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE I CONCILIATION Section I Ouverture de la conciliation
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE I L'INJONCTION DE PAYER CHAPITRE II LA PROCÉDURE Section IV Les suites de l'ordonnance portant injonction de payer
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VI DUREE - PROROGATION Section II Prorogation
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section IV Extinction du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VII Apports Paragraphe IV Apports en nature
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IV ter Du régime linguistique
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
CHAPITRE III RECOURS EN ANNULATION, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION FORCÉE DES SENTENCES ARBITRALES
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre III De la procédure orale
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure
LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre I Ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre II Effets de l'immatriculation et contentieux Section I Effets de l'immatriculation
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)