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Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)
TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE I CONCILIATION Section II Déroulement et issue de la conciliation
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE II LA PROCÉDURE SIMPLIFIEE TENDANT À LA DÉLIVRANCE OU À LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section IV Extinction du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VII Apports Paragraphe IV Apports en nature
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IV ter Du régime linguistique
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
CHAPITRE III RECOURS EN ANNULATION, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION FORCÉE DES SENTENCES ARBITRALES
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre III De la procédure orale
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure