Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Titre VI LES DISPOSITIONS FINANCIERES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 1993)
Titre VI LES DISPOSITIONS FINANCIERES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE I CONCILIATION Section II Déroulement et issue de la conciliation
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE II LA PROCÉDURE SIMPLIFIEE TENDANT À LA DÉLIVRANCE OU À LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ CHAPITRE II LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section III Réalisation des apports en numéraire
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section III Réalisation des apports en numéraire
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE II GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES Section II Effets des garantie et contre-garantie autonomes
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre II Sûretés mobilières Chapitre I Droit de rétention
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VII Apports Paragraphe V Apports en industrie
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre III De la procédure orale
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre V Des dépens
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure
LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE I CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION Section I Immatriculation des personnes physiques
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre II Organes du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Syndic
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif