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Textes codifiés
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IV Des arrêts de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
Art. 39
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Textes codifiés
Titre II De la procédure contentieuse Chapitre VII De l'intervention
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure
Art. 45
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Textes codifiés
LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE I CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION Section II Immatriculation des personnes morales
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 46
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Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre II Organes du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Syndic
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 46
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Textes codifiés
Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section II Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 46
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Textes codifiés
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Art. 44
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Textes codifiés
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Art. 46
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Textes codifiés
Titre VII STATUT, IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
Art. 46
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Textes codifiés
Titre VII STATUT, IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 1993)
Art. 46
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Textes codifiés
TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE I CONCILIATION Section II Déroulement et issue de la conciliation
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 5-13
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Textes codifiés
LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE II LA PROCÉDURE SIMPLIFIEE TENDANT À LA DÉLIVRANCE OU À LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ CHAPITRE III LES EFFETS DE LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 27 (modifié)
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Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 46
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Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section IV Réalisation des apports en nature
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 46
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section IV Réalisation des apports en nature
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 45
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Textes codifiés
TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE II GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES Section II Effets des garantie et contre-garantie autonomes
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 46