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Textes codifiés
Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section II Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section IV Effets des inscriptions
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Art. 90
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION PERSONNALITE JURIDIQUE Section III Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée Sous-section II Engagements pris pour le compte de la société coopérative en formation avant sa constitution
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 90
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Textes codifiés
LIVRE V INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER REGIONAL CHAPITRE III UTILISATION ET CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 91
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Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section III Cautions et coobligés
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 91
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Textes codifiés
Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre VII Conditions et formes du renouvellement
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 91
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Textes codifiés
TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Art. 84
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Textes codifiés
Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre I Comptes consolidés
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Art. 91
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Textes codifiés
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE I OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 38
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Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section I Les opérations de saisie
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 64 (modifié)
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Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 91
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Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre IV Appel public à l'épargne Chapitre II Document d'information
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 91
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 81-3
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Textes codifiés
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE III PROPRIETE RETENUE OU CEDEE A TITRE DE GARANTIE Section II Propriété cédée à titre de garantie Sous-section II Transfert fiduciaire d'une somme d'argent
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 91
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Textes codifiés
Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section III Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Art. 91
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION PERSONNALITE JURIDIQUE Section III Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée Sous-section II Engagements pris pour le compte de la société coopérative en formation avant sa constitution
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 91