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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS, AFFECTATION DU RESULTAT Section III Litiges entre coopérateurs ou entre un ou plusieurs coopérateurs et la société coopérative
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 118
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Textes codifiés
LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE V CESSION ET SOUS-LOCATION
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 119
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Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 119
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Textes codifiés
Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 119
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Textes codifiés
TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE II COMPTES COMBINES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Art. 110
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Textes codifiés
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE III EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DEBITEUR Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 66
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Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE IV LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES Section I Les opérations de saisie
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 81
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Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre III Mise en vente des biens saisis Section I La vente amiable
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 119
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Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre IV La succursale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 119
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE II SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE Section II Engagements pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 106
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Textes codifiés
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section IV Dispositions particulières à certains gages Sous-section I Gage du matériel professionnel et des véhicules automobiles
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 119
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Textes codifiés
Titre III Hypothèques Chapitre I Généralités
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Art. 119
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV PROCEDURES DE CONTRÔLE PREVENTIF Section I Procédure d'alerte
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 119
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Textes codifiés
LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE V CESSION ET SOUS-LOCATION
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 120
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Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 120