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PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I ACTION INDIVIDUELLE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE VI CONDITIONS ET FORMES DU RENOUVELLEMENT
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE III EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DEBITEUR Section II Actes inopposables à la masse des créanciers
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE V LA SAISIE CONSERVATOIRE DES DROITS D'ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES Section I Les opérations de saisie
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre III Mise en vente des biens saisis Section II La vente forcée
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre I Pouvoirs des dirigeants sociaux principes généraux
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE II SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE Section III Engagements pris pour le compte de la société constituée avant son immatriculation
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section IV Dispositions particulières à certains gages Sous-section II Gage de stocks
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre III Hypothèques Chapitre I Généralités
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I ACTION INDIVIDUELLE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE VI CONDITIONS ET FORMES DU RENOUVELLEMENT
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général