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Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VI Fusion, scission et apport partiel d'actifs
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE VI ADMINISTRATION PROVISOIRE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE II COMMISSIONNAIRE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre VI Dispositions particulières aux dirigeants des personnes morales Section II Extension des procédures collectives aux dirigeants des personnes morales
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre IV Les agents commerciaux
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement judiciaire
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section IV Pluralité de saisies
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VI Fusion, scission et apport partiel d'actifs
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX TITRE I ACTION INDIVIDUELLE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE II COMMISSIONNAIRE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)