Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre I Faillite personnelle Section I Cas de faillite personnelle
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre IV Les agents commerciaux
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section II Concordat comportant une cession totale ou partielle d'actif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section V La remise des fonds saisis et leur répartition
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VI Fusion, scission et apport partiel d'actifs
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX TITRE II ACTION SOCIALE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section II Dispositions particulières à la liquidation judiciaire
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE II COMMISSIONNAIRE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre I Faillite personnelle Section I Cas de faillite personnelle
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre IV Les agents commerciaux
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section III Effets et exécution du concordat
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section V La remise des fonds saisis et leur répartition
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution