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Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre I Faillite personnelle Section II Procédure
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre V La vente commerciale Titre I Champ d'application et dispositions générales Chapitre I Champ d'application
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section III Effets et exécution du concordat
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section VI Dispositions diverses
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre I La dissolution de la société Chapitre II Effets de la dissolution
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX TITRE II ACTION SOCIALE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VIII NULLITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET DES ACTES SOCIAUX
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE II COMMISSIONNAIRE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre I Faillite personnelle Section III Effets de la faillite personnelle
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre V La vente commerciale Titre I Champ d'application et dispositions générales Chapitre I Champ d'application
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section IV Résolution et annulation du concordat préventif ou de redressement judiciaire
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section VI Dispositions diverses
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution