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Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES TITRE I GROUPE DE SOCIETES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE II HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE I CONSTITUTION Section II Conditions de fond Sous-section I Immatriculation.
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE II COMMISSIONNAIRE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre II Réhabilitation Section I Cas de rehabilitation
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre V La vente commerciale Titre I Champ d'application et dispositions générales Chapitre II Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section IV Résolution et annulation du concordat préventif ou de redressement judiciaire
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VII LA SAISIE DES BIENS PLACÉS DANS UN COFFRE-FORT APPARTENANT À UN TIERS
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre II La cession des rémunérations
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES TITRE II PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE AUTRE SOCIETE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE II HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE I CONSTITUTION Section II Conditions de fond Sous-section II Capital social
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE III COURTIER
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)