Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 221
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VI FUSION - SCISSION APPORT PARTIEL D'ACTIFS
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 189
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE III HYPOTHÈQUES FORCÉES Section II Hypothèques forcées judiciaires
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 221
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section I Opérations relatives aux parts sociales Sous-section I Transmission des parts sociales Paragraphe II Transmission pour cause de décès
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 221
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE IV AGENTS COMMERCIAUX
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 222
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre IV Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 222
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre I Obligations du vendeur Section I Obligation de livraison
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 222
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 147
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES CHAPITRE I L'ACTE DE SAISIE
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 157 (modifié)
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels Chapitre I La saisie-appréhension Section I Appréhension entre les mains de la personne tenue de la remise en vertu d'un titre exécutoire
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 222
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 222
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VI FUSION - SCISSION APPORT PARTIEL D'ACTIFS
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 190
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE IV EFFETS DES HYPOTHÈQUES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 222
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section I Opérations relatives aux parts sociales Sous-section II Insaisissabilité et nantissement des parts sociales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 222
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE IV AGENTS COMMERCIAUX
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 223