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Titre V Banqueroute et autres infractions Chapitre I Banqueroute et infractions assimilées
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre I Obligations du vendeur Section II Obligation de conformité
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe I Dispositions communes à la réalisation des immeubles
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES CHAPITRE I L'ACTE DE SAISIE
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels Chapitre I La saisie-appréhension Section II Appréhension entre les mains d'un tiers en vertu d'un titre exécutoire
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre II Dispositions particulières à la liquidation par voie de justice
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VI FUSION - SCISSION APPORT PARTIEL D'ACTIFS
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE IV DISTRIBUTION DES DENIERS ET CLASSEMENT DES SÛRETES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section II Gérance Sous-section I Organisation de la gérance Paragraphe IV Révocation
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE IV AGENTS COMMERCIAUX
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre V Banqueroute et autres infractions Chapitre I Banqueroute et infractions assimilées Section I Banqueroute simple et banqueroute frauduleuse
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre I Obligations du vendeur Section II Obligation de conformité
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe I Dispositions communes à la réalisation des immeubles
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES CHAPITRE I L'ACTE DE SAISIE
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels Chapitre II La saisie-revendication
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution