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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe II Attributions et rémunération du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 480
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Élections
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 427
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe II Attributions et rémunération du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 481
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Élections
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 428
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe II Attributions et rémunération du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 482
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe V Vacance de sièges d'administrateur
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 429
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe III Empêchement et révocation du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 483
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VI Rémunération
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 430
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe III Empêchement et révocation du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 484
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VI Rémunération
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 431
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe I Nomination et durée du mandat du directeur général
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 485
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VI Rémunération
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 432
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe I Nomination et durée du mandat du directeur général
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Art. 486
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VII Fin des fonctions d'administrateur
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Art. 433
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Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe II Attributions et rémunération du directeur général
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Art. 487