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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe III Cautionnements, avals et garanties
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 449
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre III SA avec administrateur général Section IV Conventions réglementées
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 503
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe IV Conventions interdites
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 450
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre III SA avec administrateur général Section IV Conventions réglementées
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 504
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe V Autres pouvoirs du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 451
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre III SA avec administrateur général Section IV Conventions réglementées
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 505
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe V Autres pouvoirs du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 452
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre III SA avec administrateur général Section V Cautions, avals et garanties
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Art. 506
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section III Fonctionnement du conseil d'administration Paragraphe I Convocation et délibérations du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 453
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre III SA avec administrateur général Section VI Conventions interdites
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 507
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section III Fonctionnement du conseil d'administration Paragraphe I Convocation et délibérations du conseil d'administration
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Art. 454
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre III SA avec administrateur général Section VII Empêchement et révocation de l'administrateur général
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 508
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section III Fonctionnement du conseil d'administration Paragraphe I Convocation et délibérations du conseil d'administration
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Art. 454-1
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre III SA avec administrateur général Section VII Empêchement et révocation de l'administrateur général
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Art. 509
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PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section III Fonctionnement du conseil d'administration Paragraphe I Convocation et délibérations du conseil d'administration
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Art. 455