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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe I Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 477
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section III Tenue de l'assemblée générale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 533
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe I Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 478
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section III Tenue de l'assemblée générale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 534
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe I Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 479
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Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section III Tenue de l'assemblée générale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 535
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe II Attributions et rémunération du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 480
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Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section III Tenue de l'assemblée générale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 536
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe II Attributions et rémunération du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 481
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Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section III Tenue de l'assemblée générale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 537
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe II Attributions et rémunération du président du conseil d'administration
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Art. 482
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section IV Représentation des actionnaires et droit de vote
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 538
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe III Empêchement et révocation du président du conseil d'administration
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Art. 483
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Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section IV Représentation des actionnaires et droit de vote
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 539
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Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe III Empêchement et révocation du président du conseil d'administration
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 484