Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre IV Assemblée spéciale Section I Attributions
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 555
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section III Attributions et rémunération de l'administrateur général
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 500
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre IV Assemblée spéciale Section II Réunion, quorum et majorité
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 556
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section III Attributions et rémunération de l'administrateur général
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 501
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre IV Assemblée spéciale Section II Réunion, quorum et majorité
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 557
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section IV Conventions réglementées
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 502
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre V Cas particulier de la Société Anonyme Unipersonnelle
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 558
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section IV Conventions réglementées
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 503
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre V Cas particulier de la Société Anonyme Unipersonnelle
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 559
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section IV Conventions réglementées
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 504
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre V Cas particulier de la Société Anonyme Unipersonnelle
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 560
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section IV Conventions réglementées
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 505
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre V Cas particulier de la Société Anonyme Unipersonnelle
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 561
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section V Cautionnements, avals et garanties
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 506
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre IV Modification du capital Chapitre I Dispositions générales Section I Modalités de l'augmentation de capital
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 562