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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1. Société ECOBANK Côte d'Ivoire SA 2. Société ORABANK Côte d'Ivoire SA C/ Société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT

Arrêt N° 341/2019 du 19 décembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Coris Bank International Côte d'Ivoire (CBI-CI) C/ Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce en Côte d'Ivoire (BSIC-CI)

Arrêt N° 195/2018 du 25 octobre 2018
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: CREDIT DU SAHEL C/ Société Africaine de Contrôle et de Protection (SACOP SA)

Arrêt N° 339/2019 du 19 décembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur ALABI OYEDELE Clément C/ Monsieur AZEEZ ATANDA Isau

Arrêt N° 128/2019 du 25 avril 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Ets MANGOUSTERIE DE LA SOURCE C/ 1-DANDY MAKAYA Joseph 2-TCHIMBOUELA Salice 3-GODZOUA Michaël 4-BALOU Léonard 5-TSONDE Gabriel 6-BIANKATOU Jean Patrick et 7-MAVOUNGOU Lambert

Arrêt N° 343/2019 du 19 décembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Dame WODIE Marie Ferdinande C/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la cote d'ivoire dite BICICI

Arrêt N° 338/2019 du 19 décembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1. Société ECOBANK Côte d'Ivoire SA 2. Société ORABANK Côte d'Ivoire SA C/ Société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT

Arrêt N° 340/2019 du 19 décembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Générale Cameroun (SGC) S.A. C/ Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA) S.A.

Arrêt N° 344/2019 du 19 décembre 2019
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Gabon TELECOM SA C/ Madame MEKUE Jeanne

Arrêt N° 268/2020 du 16 juillet 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur AYIVOR Bakou Georges C/ Maître ABBEY Gagnon Guy

Arrêt N°009/2020 du 23 janvier 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur GUISSOU Dominique C/ ECOBANK-BURKINA

Arrêt N° 273/2020 du 30 juillet 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Nationale d'Investissement, en abrégé BNI C/ Monsieur BANDAMAN Jean Titus

Arrêt N° 203/2020 du 28 mai 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Coopérative des Producteurs Agricoles des BAMBOUTOS C/ 1/ Mutuelle Communautaire de Croissance de BABADJOU 2/ Monsieur TADJITIO Benjamin 3/ Madame TOUOMO Evelyne

Arrêt N° 135/2020 du 30 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société KG MTI-Vertriebsgesellschaft mbH & Co (KG MTI) C/ Société MANOAH INVESTMENT Sarl

Arrêt N° 224/2020 du 25 juin 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Crédit d'Epargne pour le Financement du Commerce et de l'Industrie au Cameroun (CECIC) C/ 1/ Succession TCHOUMBA Dieudonné 2/ Madame N'DINGUE épse TCHOUMBA Anne 3/ Madame NGATCHOU YATCHOUA épse TCHOUMBA Berthe Eugénie

Arrêt N° 257/2020 du 16 juillet 2020