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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: SCI CHOUCAIR Frères C/ Société Générale Côte d'Ivoire

Arrêt N° 147/2020 du 30 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Gabon TELECOM SA C/ Monsieur MOUKAGNI Didier Charles

Arrêt N° 262/2020 du 16 juillet 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: SCI CHOUCAIR Frères C/ Société Générale Côte d'Ivoire

Arrêt N° 152/2020 du 30 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société SOCOBA-EDTPL S.A C/ Société BERNABE Gabon SA

Arrêt N° 227/2020 du 25 juin 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur GOMBO David C/ Société Express-Union Finances SA

Arrêt N° 303/2020 du 22 octobre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: CONGO Idrissa EBCPC C/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B)

Arrêt N° 180/2020 du 28 mai 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Nouvelle d'Automobile d'Equipement et de Commerce (SONAEC) SA C/ Société MAERSK LINE A/S (A.P. MOLLER-MAERSK AS)

Arrêt N° 287/2020 du 27 août 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: SOTRA C/ SONAREST Etat de Côte d'Ivoire

Arrêt N° 190/2020 du 28 mai 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société SGI Holding FZE SA C/ Le pool bancaire (ECOBANK TCHAD SA, LA SOCIETE GENERALE TCHAD SA, AFRILAND FIRST BANK CAMEROUN SA ET ECOBANK CAMEROUN SA) représenté par la société ECOBANK TCHAD SA

Arrêt N° 282/2020 du 30 juillet 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Africa Air Assistance C/ 1/Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) 2/ Agence Nationale de l'Aviation Civile du Sénégal (ANACS)

Arrêt N° 233/2020 du 25 juin 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société SCORE CONGO C/ Dame MONKA née MOUTANKOUMA F. Fideline

Arrêt N° 138/2020 du 30 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Mali C/ BROADWAY CAFE MAHAMADOU DIOP-IBRAHIMA DIOP

Arrêt N° 215/2020 du 25 juin 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Airtel Gabon S.A C/ Société Muyamba Service Plus

Arrêt N° 181/2020 du 28 mai 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société de Produits Pétroliers dite SPP Tchad C/ Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce Tchad SA

ARRET N° 248/2020 du 25 juin 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société OIL LIBYA Côte d'Ivoire devenue Ola Energy C/ Société ORYX GAZ Côte d'Ivoire

ARRET N° 297/2020 du 1er octobre 2020