Unida - Juriafrica Outil de recherche documentaire

Résultat(s) 2296 à 2311 sur 9090 documents trouvé(s)

Draft Spam Trash
Product Work Misc Family Design

Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Afriland First Bank (Ex CCEI BANK) C/ Compagnie Africaine pour le Commerce international au Cameroun

Arrêt N° 176/2020 du 28 mai 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société PRO-PME Financement C/ 1/ Monsieur TANKO Jean 2/ Madame TANKO Née NDOUHEU Madeleine

Arrêt N° 237/2020 du 25 juin 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Madame Hadja Fatou FOFANA C/ Monsieur Abdoulaye CAMARA

Arrêt N° 250/2020 du 25 juin 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Nouvelle Cimenterie du Benin C/ Port Autonome de Cotonou

Arrêt N° 149/2020 du 30 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur Amadou DJIGUE et la Société DJIGUE SA C/ Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce au Mali dite BSIC Mali SA

Arrêt N° 253/2020 du 25 juin 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: LEPREON Flora COLOMBE C/ ETTE EMIEN Théodore Venant

Arrêt N° 186/2020 du 28 mai 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Vincent BOURGOING-DUMONTEIL C/ SOCIETE CENTRAL PARK

Arrêt N° 137/2020 du 30 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: La Société Générale d'Alimentation (SGA) SPRL en liquidation C/ La Société Congolaise des Pêches SOCOPE SA; Le Conservateur des Titres Immobiliers de la circonscription foncière de Matadi ; La République Démocratique du Congo ; La Société Générale d'Alimentation (SGA) SARL La Société Pêche Maritime du Congo, PEMARCO SARL en liquidation ;

Arrêt N° 191/2020 du 28 mai 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Gabon TELECOM SA C/ Monsieur BOUNDZANGA Alain Camille

Arrêt N° 266/2020 du 16 juillet 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Générale Côte d'Ivoire C/ SCI CHOUCAIR Frères

ARRET N° 299/2020 du 1er octobre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société ZTE RDC SARL C/ Société DHI TELECOM DRC SARL

Arrêt N° 200/2020 du 28 mai 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société PCCW GLOBAL LIMITED Sarl C/ Société TELECEL Centrafrique SA

Arrêt N°175/2020 du 28 mai 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Gabon TELECOM SA C/ Monsieur MAMBOUNDOU Ghis Gwladyslas

Arrêt N° 265/2020 du 16 juillet 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: BOHOUSSOU Serge Yves (conseil : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour) C/ Hassan HYJAZI (conseil : cabinet PARTNERS, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 140/2020 du 30 avril 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: MORAN JEAN C/ Société ECOBANKRDC SA Société LES ENTREPRISES SWANEPOEL

Arrêt N° 275/2020 du 30 juillet 2020