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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: WEST AFRICA COMMODITIES SA dite WAF COM Alassane DIOUF et Diogob NDAO épouse DIOUF C/ Société ECOBANK SA

Arrêt N° 345/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société AFRIQUE TRANSIT MANUTENTION dite ATM SARL C/ Société NSIA BANQUE COTE D'IVOIRE SA, EX-BIAO SA

Arrêt N° 350/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Maison OLOF C/ Diocèse de KOLE Caritas Développement/KOLE

Arrêt N° 340/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC SA) C/ 1/ TANKO Jean 2/ Madame TANKO née NDOUHEU Madelaine

Arrêt N° 322/2020 du 22 octobre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société d'Hôtellerie, de Restauration et de Loisirs Bénin C/ Société Générale Bénin

Arrêt N° 344/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Compagnie Africaine des Travaux Maritimes dite CATRAM C/ DIHA Paul

Arrêt N° 379/2020 du 31 décembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA) C/ Société Ivoirienne de Concept et de Gestion Mali dite SICG-Mali Etat du Mali Représenté par le Ministère de l'Economie et des Finances

Arrêt N° 364/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: 1/ Monsieur FADOUL EL ACHKAR ZOUHAIR Michel 2/ Maître MAKAMTE KAMKUI Rose C/ 1/ Monsieur OMAÏS Kassim 2/ TRANSPORT OMAIS KASSIM SELECTA Sarl

Arrêt N° 327/2020 du 22 octobre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Générale Côte d'Ivoire C/ SCI CHOUCAIR Frères

ARRET N° 347/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Maître Serigne MBAYE BADIANE C/ Société Nationale d'Assurance Mutuelle SA (SIDAM)

Arrêt N° 361/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Générale de Banques en Guinée SA dite SGBG SA C/ Société KADIL SARL En présence de Sociétés MOTA ENGIL Engenharia e construçao Africa et MOTA ENGIL Guinée SARL

Arrêt N° 315/2020 du 22 octobre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Etablissements Mamadou Bobo BARRY C/ FBN BANK-GUINEE SA

Arrêt N° 317/2020 du 22 octobre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société "Les Etablissements CHEADE" C/ ADINGRA Kobenan Kouman

Arrêt N° 366/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: CISSE Fanta C/ Société ECOBANK COTE D'IVOIRE

Arrêt N° 013/2021 du 28 janvier 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Dame BOUKA née Olga DERIABINA-Société Congo Automobile S.A. C/ Dame MANOUACH née Anouk GLOAGUEN

ARRET N° 003/2021 du 28 janvier 2021