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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Bank Of Africa-RDC, en abrégé BOA-RDC SA C/ Madame NDALA NTUMBA Steffy Ets STEFFY AND SONS

Arrêt N° 371/2020 du 31 décembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Elco Construction SARL C/ Société Maisons Sans Frontières Congo SARL Société civile immobilière LOANGO et quarante autres intervenants volontaires

Arrêt N° 376/2020 du 31 décembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société SOGAD BTP S.A. C/ ORABANK GABON S.A.

Arrêt N° 329/2020 du 22 octobre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société DIAMOND BANK Bénin (Actuelle NSIA Banque Benin) C/ 1/ Société EWEDJE EXCHANGE 2/ Messieurs Rasaki SOUHIN et Abdoul Gowiyi ADJAHO 3/Faitière des Caisses d'Epargne et de Crédit Agricole Mutuel du Bénin

Arrêt N° 372/2020 du 31 décembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Commerciale Internationale C/ Société DUTY FREE SHOP ALIMA En présence de : Banque Société Générale du Congo

Arrêt N° 320/2020 du 22 octobre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Ivoirienne de Concept et de Gestion Mali (SICG-Mali) C/ 1/ Banque Malienne de Solidarité 2/ Banque Malienne de Solidarité Côte d'Ivoire

Arrêt N° 368/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Monsieur EKON Koffi, Syndic de la Société ELETRO HOUSE, en Liquidation C/ Société IS AFRIC SA

Arrêt N° 370/2020 du 31 décembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société MAISON GALAXY SARL C/ 1) KIAMBI DIANGENDA Chico, liquidateur de la succession KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José 2) Société ECOBANK RDC SA 3) Société ACCES BANK SA 4) Société RAW-BANK RDC SA

Arrêt N° 015/2021 du 28 janvier 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1. Compagnie Ivoirienne de Cavally (CHC) 2. Compagnie Hévéicole de Prikro (CHP) 3. Monsieur VANDEBEECK Pierre Alice Hubert C/ VONTHRON Jean François

Arrêt N° 375/2020 du 31 décembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Commercial Bank Centrafrique SA dite CBCA SA C/ BANOS Angélo

Arrêt N° 352/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société AEROPORTS de la République du CONGO C/ Société DUTY FREE SHOP ALIMA

Arrêt N° 373/2020 du 31 décembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société GAZ du CAMEROUN S.A C/ Société AZUR BTP SARL

Arrêt N° 026/2021 du 25 février 2021
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali (SICG-Mali) C/ Banque Malienne de Solidarité (BMS)

Arrêt N° 365/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société AFRIQUE CONSTRUCTION SARL C/ Monsieur FOUDA MANI Joseph Richard

Arrêt N° 354/2020 du 26 novembre 2020
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société AFRILAND FIRST BANK C/ Société AUTOMOBILE CARS BY CLAUDE Sarl & Sieur NZIHIM Bienvenu

Arrêt N° 318/2020 du 22 octobre 2020