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Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 26

Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre II Procédure simplifiée tendant à la délivrance ou à la restitution d'un bien meuble déterminé Chapitre III Effets de la décision portant injonction de délivrer ou de restituer

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 26

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre V Siège social

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 25

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE V SIEGE SOCIAL

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 26

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section III Effets du cautionnement

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 26

Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section IV Extinction du cautionnement

Millésime : 1997
Textes codifiés | Règlement d'arbitrage

Art. 26

Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Millésime : 1996
Textes codifiés | Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route

Art. 26

Chapitre V Contentieux

Millésime : 2003
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 26

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VI Durée - Prorogation Paragraphe I Durée

Millésime : 2010
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 25

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre I Généralités

Millésime : 2014
Textes codifiés | Règlement d'arbitrage

Art. 20

CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Millésime : 2017
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 26

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre I Généralités

Millésime : 1996
Textes codifiés | Fonctionnement du comité des Experts de l'OHADA

Art. 26

Chapitre IX MODALITES DE PRISE DE DECISION

Millésime : 2003
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 27

LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE IV PRESCRIPTION

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 27

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre I Ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 27

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre I Les conditions de l'immatriculation Section II Immatriculation des sociétés et autres personnes morales

Millésime : 1997