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Chapitre II COMPOSITION DU COMITE
Textes codifiés/OHADA/Fonctionnement du comité des Experts
LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre I Règlement préventif Chapitre I Ouverture du règlement préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre I Statut du commercant Chapitre I Définition du commercant et des actes de commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)
Chapitre II Composition du tribunal arbitral
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage
TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
CHAPITRE PRLIMINAIRE LES DISPOSITIONS COMMUNES Section II Les autorités chargées de l'accomplissement des actes
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre II Procédure Section II La décision d'injonction de payer
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre I Définition de la société
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE I DEFINITION DE LA SOCIETE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)