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Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre II De la Présidence
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure
Chapitre III ATTRIBUTIONS DU COMITE
Textes codifiés/OHADA/Fonctionnement du comité des Experts
LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE II CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre I Règlement préventif Chapitre I Ouverture du règlement préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre I Statut du commercant Chapitre II Capacité d'exercer le commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
CHAPITRE II CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)
Chapitre II Composition du tribunal arbitral
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage
TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
CHAPITRE PRLIMINAIRE LES DISPOSITIONS COMMUNES Section III La forme, les délais d'accomplissement des actes et les nullités pour vice de forme Paragraphe I La forme des actes
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre II Procédure Section II La décision d'injonction de payer
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre II La qualite d'associé
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique