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TITRE PRELIMINAIRE DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES - AGENT DES SURETES CHAPITRE II AGENT DES SÛRETÉS
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section I Formation du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage
Chapitre II Contrat et documents de transport
Textes codifiés/OHADA/Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I DEFINITION DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET PRINCIPES COOPERATIFS
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre I Des membres de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre I Des membres de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure
Chapitre III ATTRIBUTIONS DU COMITE
Textes codifiés/OHADA/Fonctionnement du comité des Experts
LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE II CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre I Règlement préventif Chapitre I Ouverture du règlement préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre I Statut du commercant Chapitre II Capacité d'exercer le commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière