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PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section III Exclusion des coopérateurs Paragraphe I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre IV Du greffe
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre IV Du greffe
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure
Chapitre VI OUVERTURE DE LA SESSION
Textes codifiés/OHADA/Fonctionnement du comité des Experts
LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE III OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Titre I Règlement préventif Chapitre I Ouverture du règlement préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Livre I Statut du commercant Chapitre III Obligations comptables du commercant
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Titre III LE CONTENTIEUX RELATIF A L'INTERPRÉTATION DES ACTES UNIFORMES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
Titre III LE CONTENTIEUX RELATIF A L'INTERPRÉTATION DES ACTES UNIFORMES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 1993)
CHAPITRE III L'INSTANCE ARBITRALE
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)
Chapitre III L'instance arbitrale
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage
TITRE I MANDATAIRES JUDICIAIRES CHAPITRE III CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)