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Livre I Statut du commercant Chapitre III Obligations comptables du commercant
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE II ORGANISATION COMPTABLE
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre II Organisation comptable
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Titre III LE CONTENTIEUX RELATIF A L'INTERPRÉTATION DES ACTES UNIFORMES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
Titre III LE CONTENTIEUX RELATIF A L'INTERPRÉTATION DES ACTES UNIFORMES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 1993)
CHAPITRE III L'INSTANCE ARBITRALE
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)
Chapitre III L'instance arbitrale
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage
TITRE I MANDATAIRES JUDICIAIRES CHAPITRE III CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
CHAPITRE PRLIMINAIRE LES DISPOSITIONS COMMUNES Section III La forme, les délais d'accomplissement des actes et les nullités pour vice de forme Paragraphe II Les délais
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre II Procédure Section III L'opposition
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre III Dénomination sociale
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE II CONTENU DES STATUTS - MENTIONS OBLIGATOIRES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section I Formation du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section III Effets du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage